Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissan · Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) TERRE OVINE en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 19 octobre 2020 portant retrait de la reconnaissan Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA TERRE OVINE dont le siège social est situé à Toulouse (Haute-Garonne), sous le numéro 31-02-2230, dans le secteur ovin est retirée.