Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités d · Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.