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Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé · Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.