Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 1
5. Art. 2
6. Titre 1er : MESURAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES
7. Art. 3
8. Chapitre 1er : VÉRIFICATIONS DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES SOURCES RADIOACTIVES
9. Art. 4
10. Art. 5
11. Art. 6
12. Art. 7
13. Art. 8
14. Art. 9
15. Chapitre 2 : VÉRIFICATION DES LIEUX DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE TRANSPORT UTILISÉS LORS D'OPÉRATION D'ACHEMINEMENT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
16. Art. 10
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Chapitre 3 : VÉRIFICATION DE L'INSTRUMENTATION DE RADIOPROTECTION
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Titre 3 : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES VÉRIFICATEURS
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Titre 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
36. Art. 27
37. Art. 28
38. Art. 29