Arrêté du 22 octobre 2020 relatif à l'encadrement de la pêch Art. 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS

DE GESTION

DE L'ANGUILLE

SECTEURS

OU GROUPES

DE PÊCHEURS

QUOTA

TOTAL

(kilogrammes) SOUS-QUOTA

CONSOMMATION

(kilogrammes) SOUS-QUOTA

REPEUPLEMENT

(kilogrammes) Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise

Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires »

2501

1000

1501

Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires »

374

150

224

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

Charente

575

230

345

Garonne et Dordogne

1150

460

690

Adour-cours d'eau côtiers

2875

1150

1725

Total

7475

2990

4485