Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêt · Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêt Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêt Art. 1