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Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les condition · Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice

Arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les condition Art. 7

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La liste des candidats admis est dressée, après délibération du jury. Elle est affichée dans les locaux de la chambre nationale des commissaires de justice et publiée sur son site internet.