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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre · Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.