Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole · Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Verweist auf

Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole Art. 1