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Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMOR · Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMORDIAL

Arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation PRIMOR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'expérimentation innovante en santé intitulée " PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial " portée par le groupe Ramsay est autorisée pour une durée de 5 ans à compter de la date d'ouverture du premier centre de santé, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-07-01