Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contr · Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine

Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au brevet d'officier contr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le B.OCDAM atteste de l'aptitude des officiers de la marine à effectuer le contrôle des aéronefs militaires français ou étrangers, dans un espace de circulation aérienne mixte en France et à l'étranger.