Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation g Art. 1
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.