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Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation g · Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les règles d'organisation g Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.