Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mé Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2