Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre · Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.