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Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une atte · Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique

Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une atte Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat.