Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement a · Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE » Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement a Art. 8 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt