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Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel · Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.