Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 · Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text