Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2 Art. 2
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.