Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconce Art. 4
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.