Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation g · Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation g Art. 5

In KraftAmtlicher Text