Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 201 · Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text