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Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 201 · Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.