Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet · Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet Art. 2
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet Art. 3
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet Art. 4