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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février · Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er décembre 2020.