Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre · Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre Art. 3

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