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Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2 · Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2020, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.