Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste d · Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. Inhalt Art. 3 · Nächste →