Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2 · Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Verweist auf Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2 Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →