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Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret · Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décret n° 2020-1419 du 20 novembre 2020 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.