Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense

Inhalt

1. Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET D'ACTIVITÉ DES INSTALLATIONS MENTIONNÉES AU PREMIER ALINÉA ET AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 2342-10
28. Art. 23
29. Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS DE COMMERCE DE PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1
30. Art. 24
31. Art. 25
32. Art. 26
33. Chapitre Ier : PRODUITS DU TABLEAU 1
34. Art. 27
35. Art. 28
36. Art. 29
37. Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2
38. Art. 30
39. Art. 31
40. Art. 32
41. Art. 33
42. Annexes
43. Art. Annexe A
44. Art. Annexe B
45. Art. Annexe C
46. Art. Annexe D
47. Art. Annexe E