Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 · Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 12 novembre 2020 actualisant les annexes 1, 2 et 3 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.