Arrêté du 8 septembre 2020 relatif à l'organisation de la pr Art. 2

La prévention et la protection contre les risques d'incendie concernent les personnes, les infrastructures, les biens et l'environnement tout en prenant en compte les aspects relatifs aux activités à caractère opérationnel. Elles comprennent :

- les obligations du maître d'ouvrage pour la conception des infrastructures et des équipements de la gendarmerie nationale ;

- les obligations de l'exploitant d'établissements recevant du public ;

- les obligations du propriétaire de bâtiments d'habitations ;

- les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail dans les bâtiments et locaux de travail ;

- les obligations du propriétaire et de l'exploitant utilisant les espaces naturels, les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités liés à l'eau.