Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
2. Art. 6
3. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
4. Art. 14
5. Art. 15
6. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
7. Art. 19
8. Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
9. Art. 27
10. Art. 28
11. Art. 29
12. Chapitre IV : Dispositions finales
13. Art. 30
14. Art. 31