Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonneme · Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonneme Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →