Arrêté du 23 novembre 2020 relatif aux modalités d'organisat Art. 3

Le président informe les autres membres de la tenue de toute délibération à distance, de la date et de l'heure de son début ainsi que de la date et de l'heure à laquelle interviendra au plus tôt sa clôture. Cette information suit les règles applicables à la convocation des réunions du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont précisément informés des modalités techniques leur permettant de participer à la délibération.