Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composi · Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.