Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 200 · Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

Arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.