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Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 · Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.