Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration

Inhalt

1. Chapitre Ier : Rémunération des élèves de l'Institut national du service public
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne de l'Institut national du service public
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
18. Art. 16
19. Art. 17