Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 10
1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.
2° Abroge les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
Verweist auf
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 1
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 2
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 6
- Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modali Art. 7