Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concou Art. 13
Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.