Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges · Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt