Arrêté du 19 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 octobre Art. 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.