Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage

Inhalt

1. Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Section 1 : Modalités d'attribution de l'aide
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23