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Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la rémunération des méd · Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la rémunération des médecins participant aux collèges médicaux maritimes et n'appartenant pas au service de santé des gens de mer

Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la rémunération des méd Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les honoraires mentionnés à l'article 1er sont imputés sur le programme 205 « Affaires maritimes ».

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