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FR · Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de major

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant les coefficients de majorations à Mayotte applicables aux prix de vente des médicaments inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et aux tarifs et prix de vente des produits et prestations inscrits sur les listes prévues aux articles L. 165-1 et L. 162-22-7 du même code

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3