Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Inhalt

1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Titre II : GÉNÉRALITÉS
4. Art. 2
5. Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
19. Art. 14
20. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Art. 26-1
36. Art. 27
37. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
38. Art. 28
39. Art. 29
40. Art. 30
41. Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
42. Art. 31
43. Art. 32
44. Art. 33
45. Art. 34
46. Art. 35
47. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
48. Art. 36
49. Art. 37
50. Art. 38
51. Art. 40