Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Inhalt

1. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
2. Art. 1
3. Titre II : GÉNÉRALITÉS
4. Art. 2
5. Titre III : ORGANISATION
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
16. Art. 12
17. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS
28. Art. 21
29. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
30. Art. 22
31. Art. 23
32. Art. 24
33. Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
34. Art. 25
35. Art. 26
36. Art. 27
37. Art. 28
38. Art. 29
39. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
40. Art. 30
41. Art. 31
42. Art. 33